Faits saillants

Rapport d'activité 2017 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL)

Le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, a déposé à l’Assemblée nationale, le 27 septembre 2017, le rapport d’activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour l’exercice clos le 31 mars 2017.

Un Plan d’investissements renouvelé

Le 22 mars 2017, le gouvernement du Québec approuvait le nouveau Plan d’investissements 2017-2022 Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le décret sur le site internet des Publications du Québec de la Société de financement des infrastructures locales du Québec.

De nouvelles modalités de versement de l’aide financière de la SOFIL

Toujours le 22 mars 2017, le gouvernement du Québec approuvait les nouvelles modalités de versement de l’aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le décret sur le site internet des Publications du Québec provenant du transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et des contributions du gouvernement du Québec pour les infrastructures municipales en matière d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et d’autres types d’infrastructures (2014-2018), de même que pour les infrastructures de transport en commun (2014-2019).

Ces nouvelles modalités accordent davantage de flexibilité aux municipalités, en plus d’élargir les catégories d’infrastructures admissibles de transport en commun et de transport adapté, ainsi que pour tenir compte des modifications à venir relativement à la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.

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