Faits saillants

Rapport d'activité 2017 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL)

Le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, a déposé à l’Assemblée nationale, le 27 septembre 2017, le rapport d’activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour l’exercice clos le 31 mars 2017.

Le rapport souligne le niveau élevé de 478,8 millions de dollars de l’aide financière accordée par la SOFIL au cours du dernier exercice. De plus, en incluant les parts du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, une aide financière de 612,4 millions de dollars a été distribuée par le programme TECQ. Ce niveau d’investissement traduit les actions mises en œuvre par nos partenaires au cours des dernières années afin que les demandes d’aide soient traitées avec diligence et efficacité.

Un Plan d’investissements renouvelé

Le 22 mars 2017, le gouvernement du Québec approuvait le nouveau Plan d’investissements 2017-2022 Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le décret sur le site internet des Publications du Québec de la Société de financement des infrastructures locales du Québec.

De nouvelles modalités de versement de l’aide financière de la SOFIL

Toujours le 22 mars 2017, le gouvernement du Québec approuvait les nouvelles modalités de versement de l’aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le décret sur le site internet des Publications du Québec provenant du transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et des contributions du gouvernement du Québec pour les infrastructures municipales en matière d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et d’autres types d’infrastructures (2014-2018), de même que pour les infrastructures de transport en commun (2014-2019).

Ces nouvelles modalités accordent davantage de flexibilité aux municipalités, en plus d’élargir les catégories d’infrastructures admissibles de transport en commun et de transport adapté, ainsi que pour tenir compte des modifications à venir relativement à la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.

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