Programmes et subventions

Programmes

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le site Internet d’Infrastructure Canada (FIMR) a été mis en œuvre dans le cadre de l’Entente Canada‑Québec relative au programme d’infrastructures Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le site Internet de Développement économique Canada pour les régions du Québec conclue le 18 juillet 2005.

Le FIMR avait pour objectif de permettre la réalisation de travaux d’infrastructures pour l’eau potable ou les eaux usées, le développement des connaissances relatives aux infrastructures municipales et la réalisation de travaux d’infrastructures de soutien au développement local et régional. Ces trois volets se sont vu attribuer des enveloppes respectives de 286,2 millions de dollars, 4,0 millions de dollars et 173,6 millions de dollars, pour un total de 463,8 millions de dollars financés à parts égales par le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec.

Pour un rapport sur l’utilisation des fonds du FIMR et le détail des soldes d’engagement, vous pouvez consulter la section portant sur les subventions versées.

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Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le site Internet d’Infrastructure Canada (FCIS) a permis le financement de deux projets, soit celui de la mise à niveau des usines de production d’eau potable Charles-J.-Des Baillets Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le site Internet de la Ville de Montréal et Atwater Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le site Internet de la Ville de Montréal, situées à Montréal, et celui portant sur l’assainissement de la rivière Saint-Charles, à Québec Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le site Internet de la Ville de Québec. Chacun des projets a fait l’objet d’une entente entre le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et les municipalités concernées.

Le FCIS disposait d’une enveloppe de 317,8 millions de dollars. Le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral y ont contribué pour un montant de 95,0 millions de dollars chacun, alors que la Ville de Montréal et la Ville de Québec yont contribué pour un montant de 127,8 millions de dollars. La contribution du gouvernement du Québec a été versée par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) à partir des sommes déjà prévues dans l’enveloppe du programme.

Pour un rapport sur l’utilisation des fonds du FCIS, vous pouvez consulter la section portant sur les subventions versées.

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Programme d’infrastructures Québec‑Municipalités

Le 14 juin 2004, le gouvernement du Québec, par l’entremise de la SOFIL, a bonifié de près de 200 millions de dollars l’enveloppe des travaux admissibles aux sous‑volets 1.1 et 1.2 du volet 1 du Programme d’infrastructures Québec‑Municipalités Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le site Internet du Mamot (PIQM).

Cette aide visait à permettre la réalisation de travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures à la faveur d’une aide financière gouvernementale. Elle visait également à favoriser l’implantation et le maintien d’une expertise technique en région.

La contribution additionnelle du gouvernement s’élevait à près de 100 millions de dollars; l’autre partie de la bonification était assumée par les municipalités.

Au 31 mars 2015, l’enveloppe du programme était entièrement dépensée.

Pour un rapport sur l’utilisation des fonds du PIQM, vous pouvez consulter la section portant sur les subventions versées.

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Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec – Infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et autres types d’infrastructures

Mis en place dans le cadre de l’Entente Canada‑Québec relative au transfert de la taxe sur l’essence Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le site Internet d’Infrastructure Canada, le programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le site Internet du Mamot (TECQ) a pour objectif de contribuer au financement des infrastructures municipales et locales en matière d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et d’autres types d’infrastructures ayant des incidences économiques, urbaines ou régionales.

Pour les périodes couvertes par le programme TECQ, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire détermine les enveloppes disponibles.

Pour un rapport sur l’utilisation des fonds du volet infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et d’autres types d’infrastructures du programme TECQ, vous pouvez consulter la section portant sur les subventions versées.

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Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec – Infrastructures de transport en commun

Mis en place dans le cadre de l’Entente Canada‑Québec relative au transfert de la taxe sur l’essence Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le site Internet d’Infrastructure Canada, le programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le site Internet du Mamot (TECQ) a également pour objectif de contribuer au financement des infrastructures de transport en commun et d’autres types d’infrastructures ayant des incidences économiques, urbaines ou régionales.

Pour les périodes couvertes, ce financement est rendu disponible par l’entremise du programme d’aide aux immobilisations de transport en commun Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le site Internet de Transport Québec. Pour ce programme, le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports détermine les enveloppes réservées à chacune des sociétés de transport en commun et aux autres organismes de transport. Cette répartition s’effectue à partir des données sur l’achalandage, selon une ou des années déterminées, après consultation de l’Association du transport urbain du Québec.

Les enveloppes calculées pour chacun des organismes leur sont réservées jusqu’à la fin de la période du programme et leur solde est reporté d’année en année jusqu’à l’épuisement des sommes disponibles.

Pour un rapport sur l’utilisation des fonds du volet infrastructures de transport en commun du programme TECQ, vous pouvez consulter les subventions versées.

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Subventions versées par la SOFIL au 31 mars 2016

Attention : les hyperliens de cette section ouvriront un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre .

Chaque année, au moment de produire ses états financiers, la SOFIL comptabilise les montants accordés par l'entremise des différents programmes d’aide. Les tableaux synoptiques des sommes versées, pour chacun de ces programmes, sont présentés en annexe du rapport d’activité et diffusés sur le site Web de la SOFIL.

Si vous désirez consulter les subventions versées au cours des années antérieures, reportez‑vous aux archives et aux annexes des rapports d’activité correspondant aux années concernées.

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